Fiscalité des activités numériques

Dotés d’une connaissance pointue du secteur des actifs numériques et des technologies sous-jacentes, les avocats du cabinet accompagnent les particuliers comme les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Jouissant d’une forte notoriété et d’une grande expérience, les prestations offertes par le cabinet couvrent l’ensemble des difficultés ou interrogations relatives à ce secteur, notamment :

• • • Détermination du régime d’imposition applicable lors des achats/ventes d’actifs numériques ;
    • Qualification juridique et fiscale d’opérations spécifiques (lending, farming, staking,  futures, Initial Coin Offering, etc.) ;
    • Mise en société d’actifs numériques (objectif patrimonial ou professionnel) ;
    • Traitement comptable et fiscal des actifs numériques détenus à titre professionnel et/ou en société ;
    • Obligations déclaratives ;
    • Expatriation ;
    • Régularisation ;
    • Rescrit fiscal ;
    • Contrôle et contentieux fiscal.