Honoraires

Notre fonctionnement

Les taux horaires habituellement pratiqués vont de 250 € HT à 300 € HT.

Le cabinet a mis en place un système de suivi des temps d’intervention dans les dossiers, permettant une grande transparence des honoraires.

Une convention d’honoraires est conclue préalablement à nos interventions.

Les frais sont décomptés soit au forfait, soit en fonction de leur consommation effective (frais de déplacement notamment). Nos frais et honoraires sont soumis à TVA, sauf à l’égard de nos clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Une facture détaillée des honoraires est adressée au client au fur et à mesure du déroulement de nos interventions.

Les différends en matière d’honoraires sont exclusivement tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats compétent, conformément au Règlement Intérieur de notre Ordre.

En cas de litige, le client peut également recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat qu’il est possible de saisir via le site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Premier rendez-vous ?

Le premier rendez-vous est facturé sous la forme d’une provision, selon le tarif horaire de l’avocat en charge du dossier.

Dans le cas où le dossier n’implique pas d’intervention complémentaire, ou si l’intervention complémentaire est facturée au temps passé, cette facturation devient définitive.

Dans le cas où le dossier nécessite la réalisation d’une ou plusieurs prestations complémentaires facturées au forfait, la somme facturée au titre du premier rendez-vous s’impute sur le montant global des prestations, dans la limite d’une heure de rendez-vous.